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| CONDITIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR | | 1) STATUT | PronoFaste.com, administré conventionnellement, par Asdunet.com, RCS de Bordeaux sous le N° 432647584 00023/ 722 Z, situé à BP 143, 33212 Langon Cedex, dont l'activité consiste dans la vente des services informatiques - ci-après dénommé PRONOFASTE- organisateur du Programme de Parrainage Gains Assurés - dénommé le Parrainage (réservé aux professionnels). Pronofaste.com est un Site Internet d’informations, de pronostics, et de services concernant les jeux de hasard. Il ne se substitue en aucun cas aux opérateurs officiels de jeux tels « LA FRANÇAISE DES JEUX » ou « BANANALOTTO » qui, seuls, enregistrent les prises de jeux. |
| 2) CONVENTION UTILISATEUR : | Il est convenu entre les parties, le CLIENT dénommé ici « Utilisateur », et PRONOFATE.COM dénommé ici « Prestataire », ce qui suit : L’Utilisateur bénéficie des services gratuits ou payants du Prestataire en mode ponctuel ou par abonnement. - Ponctuellement par le biais du service ALLOPASS ou de l’utilisation de « Pack Crédits » pour un choix sélectif du jeu et de la date. - Par abonnements de trois, six ou neuf semaines *, selon les Packs proposés pour l’accès forfaitaire à tous les jeux pendant la période choisie (hors promotions). * Reconductibles sauf désabonnement Sécurité abonnement : Vous maîtrisez totalement votre abonnement, indépendant de Pronofaste.com. Toute modification ou résiliation se fait exclusivement entre vous et l'organisme financier, sur simple demande (Paypal etc.) |
| 3) LIMITE de RESPONSABILITE : | Les règlements et les limites de responsabilités des opérateurs officiels de jeux tels « LA FRANÇAISE DES JEUX » ou « BANANALOTTO », prévalent pour tout litige lié à la validation de leurs jeux respectifs qui ne concerne pas PRONOFASTE. Le Prestataire dégage sa responsabilité pour tout incident ou empêchement de fonctionnement du Site, partiel ou total, indépendant de sa volonté. Auncun remboursement ne sera effectué. En mode ponctuel, l’Utilisateur pourra demander au Prestataire, le cas échéant, une prestation identique à celle qu’il aurait payée sans l’avoir obtenue en y apportant la preuve de l’incident et de son paiement. Cette déclaration pourra se faire dans les trois jours suivants d'un incident d'une durée supérieure à 48 heures. En mode abonnement et dans la même hypothèse, l’Utilisateur est invité s’il le souhaite à reproduire ses combinaisons précédentes ou à se tourner vers un autre jeu. Dans la mesure où l’empêchement serait supérieur à plus de quarante huit heures, le Prestataire prolongera l’abonnement en cours au prorata de la durée de l’empêchement, à la demande formelle de l’Utilisateur, pendant l’incident. |
| 4) FISCALITE : | En plus du règlement spécifique du « parrainage », l’Utilisateur se charge des déclarations légales et fiscales concernant ses revenus « Gains Assurés » liés aux parrainages de ses filleuls. |
| 5) NOS ENGAGEMENTS : | | Confidentialité: | Nous nous engageons au respect de la vie privée de chacun. Toute information personnelle ne sera distribuée en aucun cas. | | Anonymat: | Les informations concernant les heureux gagnants, utilisateurs de grilles PronoFaste, ne pourront être utilisées qu'avec l'accord des intéressés. | | Désinscription: | En cas de désinscription, nous nous engageons à effacer complètement de nos fichiers l'ensemble de vos données d'inscription. | | Traçabilité | Les Grilles PronoFaste sont déposées avant les tirages chez un Huissier de Justice* pour toute vérification de bonne régularité. | | Addiction: | Nos systèmes, nos prestations et notre marketing sont particulièrement étudiés pour éviter ou lutter contre l'addiction aux jeux. Nous nous engageons à maintenir et à améliorer cette politique de fonctionnement. | | | *Maître Guillaume WLOSTOWICER, HUISSIER DE JUSTICE, 23, avenue Jean Guérin, 33690 GRIGNOLS |
| 6) NOUS GARANTISSONS : | | 1. Le dépôt des Grilles PronoFaste, avant chaque tirage, chez un Huissier de Justice. | | 2. L'efficacité de notre méthode scientifique. | | 3. De très nombreux gagnants à chaque tirage, bien que toutes nos Grilles ne soient pas gagnantes. | | 4. L'anonymat des gagnants. | | 5. Le gel des prix au deuxième abonnement consécutif (quel que soit le tarif en vigueur). | | 6. Plusieurs rotations des combinaisons préssenties comme les plus probables, de manière à offrir le cas échéant, plusiers fois le gros lot du premier rang, à l'intérieur des Grilles PronoFaste. |
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